Une personne née en Algérie ne peut pas obtenir son acte de naissance auprès d'une mairie française. Selon sa situation, l'acte se trouve soit au Service central d'état civil de Nantes, soit en Algérie, à la commune de naissance. C'est votre nationalité, et non votre lieu de naissance, qui détermine où se trouve le document.
Votre acte de naissance existe-t-il en France ?
Le Service central d'état civil de Nantes ne conserve que l'état civil des ressortissants français. Vérifiez votre situation avant toute démarche : c'est elle qui détermine à qui vous devez vous adresser.
Oui, votre acte est à Nantes
- Vous êtes né en Algérie avant le 3 juillet 1962 et vous êtes français : votre acte relève de l'état civil français de l'époque, aujourd'hui géré par le Service central d'état civil.
- Vous êtes né de parents français en Algérie et votre naissance a été déclarée au consulat de France : l'acte a été transcrit sur les registres français.
- Vous avez acquis ou recouvré la nationalité française (naturalisation, déclaration, réintégration) : un acte de naissance français a été dressé pour vous au titre de l'article 98 du code civil.
Service privé d'accompagnement · 35 € · la démarche officielle est gratuite
Non, la France ne le détient pas
- Vous êtes uniquement de nationalité algérienne et né après l'indépendance : aucun acte français n'a jamais été établi à votre nom.
- Votre naissance n'a jamais été déclarée à une autorité française (consulat) et vous n'avez pas acquis la nationalité française.
Dans ce cas, notre service ne peut rien pour vous et aucune démarche en France n'aboutira. Ne payez pour aucun service, ici ou ailleurs, qui vous promettrait cet acte : il n'existe pas dans les registres français.
Pourquoi l'acte se trouve à Nantes et non dans une mairie
Les mairies françaises ne détiennent que les actes des naissances survenues sur le territoire français. Tout ce qui s'est passé hors de France pour un ressortissant français est centralisé par le Service central d'état civil (SCEC), à Nantes, un service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il conserve environ 16 millions d'actes provenant de trois sources : l'état civil consulaire, celui des anciens territoires français — dont l'Algérie — et les actes des personnes ayant acquis la nationalité française.
Le SCEC n'accueille aucun public : il est inutile de vous déplacer à Nantes. Les demandes se font en ligne ou par correspondance.
Né en Algérie avant le 3 juillet 1962
Jusqu'à l'indépendance, l'Algérie relevait de l'état civil français. Les personnes françaises nées à Alger, Oran, Constantine, Bône (aujourd'hui Annaba), Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Mostaganem, Sétif ou dans toute autre commune de l'Algérie de l'époque ont donc un acte de naissance français. C'est le cas de figure le plus courant parmi les demandes que nous recevons, et celui qui aboutit le plus souvent.
Les registres originaux sont restés en Algérie. La France en a microfilmé une partie à la fin des années 1960, et surtout, la loi du 25 juillet 1968 permet au Service central d'état civil de reconstituer, à la demande des personnes concernées, les actes qui ont été ou auraient dû être établis. Concrètement : même si votre acte n'a jamais été retrouvé jusqu'ici, une demande auprès du SCEC reste la bonne démarche.
Si vous êtes rapatrié ou né dans une famille rapatriée en 1962, votre état civil a en principe été repris par le SCEC à ce titre. Indiquez le nom de la commune tel qu'il était à l'époque (par exemple « Bône » plutôt qu'« Annaba ») : c'est sous cette forme que l'acte a été dressé.
Né en Algérie après l'indépendance
Après le 3 juillet 1962, l'état civil algérien devient celui d'un État souverain. Deux situations très différentes coexistent alors, et c'est là que se joue l'essentiel des démarches inutiles.
Vous êtes devenu français : vous avez bien un acte à Nantes
C'est le point le plus souvent ignoré. L'article 98 du code civil prévoit qu'« un acte de naissance est dressé pour toute personne née à l'étranger qui acquiert ou recouvre la nationalité française ». Cet acte est établi, conservé et délivré par le Service central d'état civil de Nantes. Si vous avez été naturalisé par décret, si vous êtes devenu français par déclaration (mariage, ascendant de Français, naissance et résidence en France…) ou par réintégration, vous disposez donc d'un acte de naissance français, indépendamment de votre date de naissance. C'est ce document que les administrations françaises vous demandent — et non votre acte algérien, qu'il n'est plus nécessaire de faire traduire ni légaliser. Voir notre page dédiée : acte de naissance après naturalisation.
Vous êtes uniquement de nationalité algérienne : l'acte est en Algérie
Si vous n'avez jamais acquis la nationalité française et que votre naissance n'a pas été déclarée à un consulat de France, aucun acte français n'existe à votre nom. Ni le Service central d'état civil, ni une mairie, ni notre service ne peuvent vous en délivrer un. Votre acte se trouve à l'APC de votre commune de naissance. Depuis la France, l'acte sécurisé dit « 12 S » — celui qu'exige notamment le passeport biométrique — se demande en ligne auprès des autorités algériennes si vous êtes immatriculé auprès d'un consulat, puis se retire au consulat d'Algérie dont vous dépendez.
Comment faire la demande auprès du SCEC
Si votre acte est bien détenu par la France, trois voies existent :
- En ligne et gratuitement, via le portail officiel Pastel Diplomatie. C'est la voie la plus rapide.
- Par courrier, à l'adresse du service : Service central d'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Précisez les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée, ainsi que les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale avec filiation.
- Via le formulaire d'accompagnement disponible sur cette page : un service privé, payant et facultatif, qui prépare et suit votre dossier à votre place.
Une question sur votre situation ? Vous pouvez appeler notre service d'information privé au 0891 150 449 (service 0,80 €/min + prix appel).
Les questions qui reviennent le plus
Transcription. Si vous êtes français et qu'un événement d'état civil est survenu en Algérie (naissance d'un enfant, mariage), il doit être porté sur les registres français : c'est la transcription, traitée à Nantes par le Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM), compétent depuis 2010 pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.
Validité. L'acte lui-même ne périme pas, mais les administrations exigent une copie récente — en général moins de 3 mois, ou moins de 6 mois pour un acte venant de l'étranger. Notre page sur la validité d'un acte de naissance détaille les cas.
Mentions marginales. Mariage, divorce, changement de nom, acquisition de nationalité : ces événements sont inscrits en marge de l'acte. Seule la copie intégrale les fait apparaître — c'est souvent elle qui est réclamée dans les dossiers de nationalité ou de retraite.
Pays voisins. Les mêmes règles s'appliquent, avec d'autres dates pivots, aux personnes nées au Maroc et en Tunisie.