Liste des formalités état civil
Pour un mariage, un pacs, un passeport, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de naissance vous sera demandé.
Vous venez de déclarer la naissance de votre enfant et vous avez obtenu des dizaines d’exemplaires de l’acte de naissance. Mais à qui les envoyer ? Quels organismes prévenir ? Voici les réponses.
Vous êtes sur le point de vous marier ou de vous pacser ? Vous souhaitez faire faire un passeport pour les prochaines vacances ou une carte nationale d’identité ?
Si vous êtes né à l’étranger, vous ne pouvez pas obtenir d’actes de naissance auprès de la mairie. Vous en avez peut-être déjà fait l’expérience. A qui s’adresser dans ces cas-là ?
Né en Algérie, votre acte est-il à Nantes ou en Algérie ? Tout dépend de votre nationalité : naissance avant le 3 juillet 1962, naturalisation, ou acte resté à la commune (APC).
Protectorat jusqu'au 2 mars 1956, naturalisation, ou acte conservé au Maroc : où se trouve réellement votre acte de naissance, et comment le demander depuis la France.
Protectorat jusqu'au 20 mars 1956, naturalisation, ou extrait de naissance tunisien : à qui s'adresser selon votre nationalité, depuis la France.
Vous venez de vous installer dans un pays étranger et devez justifier votre état civil auprès des autorités du pays d’accueil ? Problème, on vous demande une traduction officielle de l’acte de naissance.
Les demandes d’acte de naissance peuvent se faire sur internet, sur place ou par correspondance. Dans ce dernier cas, vous devez rédiger une lettre de demande de quelques paragraphes.
Les mentions marginales permettent de compléter ou de rectifier les informations contenues dans l’acte de naissance.
Votre enfant Français est né à l’étranger ? Certains pays imposent aux ressortissants étrangers une déclaration de naissance sur place, auprès des autorités locales.
L’acte de reconnaissance est le document officiel d’état civil qui permet d’établir la filiation entre l’enfant né ou à naître et ses parents. Il conditionne notamment l’exercice de l’autorité parentale.
Si vous êtes demandeur d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme vers lequel vous devez vous adresser pour obtenir un acte de naissance.
Simplifiez-vous la vie sans vous déplacer à la mairie de votre naissance en obtant pour une demande d'acte de naissance en ligne
Qu'est ce que la filiation sur un acte de naissance en France ?
Deux administrations délivrent des actes à Nantes, sans lien entre elles : la mairie pour les naissances dans la commune, le Service central d'état civil pour les Français nés à l'étranger. Comment savoir laquelle vous concerne.
Devenu français par décret, déclaration ou réintégration ? Un acte de naissance français a été dressé pour vous au Service central d'état civil de Nantes : c'est lui qu'attendent les administrations.
Quel est le prix de la demande d'un acte de naissance ? Est-ce gratuit d'avoir un acte d'état civil ? Toutes les réponses disponibles sur la page.