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Pour un mariage, un pacs, un passeport, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de naissance vous sera demandé.
Vous venez de déclarer la naissance de votre enfant et vous avez obtenu des dizaines d’exemplaires de l’acte de naissance. Mais à qui les envoyer ? Quels organismes prévenir ? Voici les réponses.
Vous êtes sur le point de vous marier ou de vous pacser ? Vous souhaitez faire faire un passeport pour les prochaines vacances ou une carte nationale d’identité ?
Si vous êtes né à l’étranger, vous ne pouvez pas obtenir d’actes de naissance auprès de la mairie. Vous en avez peut-être déjà fait l’expérience. A qui s’adresser dans ces cas-là ?
Vous venez de vous installer dans un pays étranger et devez justifier votre état civil auprès des autorités du pays d’accueil ? Problème, on vous demande une traduction officielle de l’acte de naissance.
Les demandes d’acte de naissance peuvent se faire sur internet, sur place ou par correspondance. Dans ce dernier cas, vous devez rédiger une lettre de demande de quelques paragraphes.
Les mentions marginales permettent de compléter ou de rectifier les informations contenues dans l’acte de naissance.
Votre enfant Français est né à l’étranger ? Certains pays imposent aux ressortissants étrangers une déclaration de naissance sur place, auprès des autorités locales.
L’acte de reconnaissance est le document officiel d’état civil qui permet d’établir la filiation entre l’enfant né ou à naître et ses parents. Il conditionne notamment l’exercice de l’autorité parentale.
Si vous êtes demandeur d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme vers lequel vous devez vous adresser pour obtenir un acte de naissance.