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Lettre de demande acte de naissance

Les demandes d’acte de naissance peuvent se faire sur internet, sur place ou par correspondance. Dans ce dernier cas, vous devez rédiger une lettre de demande de quelques paragraphes. Cette lettre doit contenir des informations obligatoires. Pour ne pas faire d’erreurs ou d’omissions, découvrez tous nos conseils pour rédiger votre courrier.

Pourquoi envoyer une lettre de demande d’acte de naissance ?

Dans certaines mairies, il n’est pas possible de demander l’acte de naissance sur internet.

Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer au guichet de votre mairie de naissance, vous pouvez opter pour la démarche par correspondance. Vous devrez pour cela rédiger une lettre de demande d’acte de naissance.

Rappel : si vous êtes né en France, les demandes doivent être envoyées à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes Français né à l’étranger, vous devez envoyer votre lettre de demande d’acte de naissance au service national d’état civil de Nantes.

Que doit contenir la lettre de demande d’acte de naissance ?

Comme pour tout courrier administratif, la lettre doit indiquer en haut à gauche vos coordonnées ainsi que celles du destinataire (la mairie). Exemple :

Léa Michel
54 rue Molière
94200 Ivry sur Seine

Mairie de Tours
Rue des Minimes
37000 Tours

Dans l’objet, vous devez préciser : « Demande d’acte de naissance ». Précisez si vous souhaitez un extrait (avec ou sans filiation) ou une copie intégrale.

Voici tous les éléments qui doivent figurer à l’intérieur de la lettre :
• Vos nom et prénoms.
• Votre lieu de résidence.
• Le type d’acte de naissance demandé : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation.
• Le nom, les prénoms et le lieu de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l’acte de naissance.
• La raison pour laquelle vous souhaitez obtenir un acte de naissance.
• Les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
• Une formule de salutations à la fin, comme par exemple: « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations ».
• Votre signature.
• La date et le lieu de rédaction de la lettre (« A Ivry sur Seine, le 21 janvier 2016 »).

Et après ?

Votre lettre de demande d’acte de naissance doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu de naissance.

N’oubliez pas de joindre dans votre courrier une enveloppe timbrée affranchie au tarif simple et libellée à votre adresse de domicile. La mairie utilisera cette enveloppe pour vous envoyer l’acte de naissance. Vous recevrez votre document d’état civil dans les jours suivant l’envoi de votre courrier.

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