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Mon service Public : Acte de naissance

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Vous aimeriez obtenir rapidement un acte de naissance pour une personne née en France ? « Service public » est le portail internet que vous devez utiliser pour toute démarche en ligne.

Dans quels cas utiliser « Service public » ?

Le site « Service public » est un portail officiel de l’administration française qui permet de faire des demandes de documents d’état civil en ligne, sans bouger de chez soi. Il est notamment compétent pour les actes de naissance.

Concernant les actes de naissance, vous ne pouvez utiliser « Service public » que si et seulement la naissance a eu lieu en France (métropole ou DOM-COM). Le service ne délivre pas :
• Les actes de naissance des Français nés à l’étranger.
• Les actes de naissance des étrangers nés à l’étranger.

Petit rappel. Il existe trois manières de demander un acte de naissance (copie intégrale ou extrait) d’une personne née en France :
• En vous rendant directement dans la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par la demande. Ce sont en effet les mairies qui enregistrent les naissances en France et conservent les actes de naissance dans leurs registres.
• Par correspondance, en envoyant votre courrier de demande à la mairie du lieu de naissance.
• Par internet, en utilisant justement le portail « Service public ».

Pour les demandes d’actes de naissance de Français nés à l’étranger, vous devez vous adresser au service central de l’état civil de Nantes ou utiliser le portail en ligne Pastel Diplomatie.

Pour les demandes d’actes de naissance d’étrangers nés à l’étranger, vous devez entrer en contact avec les autorités consulaires du pays de naissance de la personne concernée.

Comment faire une demande d’acte de naissance sur « Service public » ?

La procédure de demande d’acte de naissance en ligne est très simple, même pour les néophytes. Le portail « Service public » vous guide dans les différentes étapes de la procédure. Pour accéder au site internet, rendez-vous à cette adresse.

La démarche sur le site dure environ 10 minutes seulement et se divise en quatre étapes :
• Vous commencer par sélectionne la commune du lieu de naissance de la personne.
• Vous indiquez ensuite l’acte d’état civil que vous souhaitez obtenir (en l’occurrence, l’acte de naissance).
• Vous remplissez le formulaire de demande, en renseignant les informations obligatoires.
• Enfin, vous validez votre demande.

Une fois que vous aurez terminé la démarche et validé la demande, la commune en question enverra les actes de naissance à votre domicile. Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés.

Attention, pour certaines communes, la démarche n’est pas possible. Le site « Service public » met à votre disposition un moteur de recherche très pratique pour savoir si votre commune prend en charge ou non les demandes en ligne.

En cas d’impossibilité, vous devrez soit vous rendre directement à la mairie, sur place, soit transmettre votre demande par correspondance.

L’utilisation du portail « Service public » est entièrement gratuite. Par contre, certaines communes exigent le paiement des frais postaux.

Service Central d'état civil >>
Pastel diplomatie / Dali >>


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