Vous voulez obtenir rapidement un acte de naissance pour une personne née en France ? « Service public » est le portail internet que vous devez utiliser pour toute démarche en ligne.
Dans quels cas utiliser « Service public » ?
Le site « Service public » est un portail officiel de l’administration
française qui permet de faire des demandes de documents d’état civil
en ligne, sans bouger de chez soi. Il est notamment compétent pour
les actes de naissance.
Concernant les actes de naissance, vous ne pouvez utiliser « Service public »
que si et seulement la naissance a eu lieu en France
(métropole ou DOM-COM). Le service ne délivre pas :
- Les actes de naissance des Français nés à l’étranger.
- Les actes de naissance des étrangers nés à l’étranger.
Petit rappel : il existe 4 manières de demander un acte de naissance (copie intégrale ou extrait) d’une personne née en France :
- En vous rendant directement dans la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par la demande. Ce sont en effet les mairies qui enregistrent les naissances en France. Elles conservent les actes de naissance dans leurs registres.
- Par correspondance, en envoyant votre courrier de demande à la mairie du lieu de naissance.
- Par internet, en utilisant justement le portail « Service public ».
- Obtenir son acte de naissance en ligne, en complétant le formulaire disponible sur cette page.
Pour les demandes d’actes de naissance de Français nés à l’étranger, vous
devez vous adresser au service central de l'état civil de Nantes. Vous pouvez aussi utiliser
le portail en ligne Pastel
Diplomatie.
Pour les demandes d’actes de naissance d’étrangers nés à l’étranger, vous
devez entrer en contact avec les autorités consulaires du pays de naissance
de la personne concernée.
Comment faire une demande d’acte de naissance sur « Service public » ?
La procédure de demande d’acte de naissance en ligne est très simple, même
pour les néophytes. Le portail « Service public » vous guide dans les
différentes étapes de la procédure.
La démarche sur le site dure environ 10 minutes seulement et se divise en 4
étapes :
- Vous commencer par sélectionner la commune du lieu de naissance de la personne.
- Vous indiquez ensuite l’acte d’état civil que vous souhaitez obtenir (en l’occurrence, l’acte de naissance).
- Vous remplissez le formulaire de demande, en renseignant les informations obligatoires.
- Enfin, vous validez votre demande.
Une fois que vous aurez terminé la démarche et validé la demande, la commune
en question enverra les actes de naissance à votre domicile.
Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés.
Attention, pour certaines communes, la démarche n’est pas possible. Le site
« Service public » met à votre disposition un moteur de recherche très
pratique pour savoir si votre commune prend en charge ou non les demandes en
ligne.
En cas d’impossibilité, vous devrez vous rendre directement à la mairie, sur
place, ou transmettre votre demande par correspondance. Pour information, le
formulaire disponible sur cette même page gère les envois d'acte de naissance
pour toutes les communes de France. Nous vous conseillons de
passer par celui-ci pour recevoir votre acte d'état civil
rapidement.
L’utilisation du portail « Service public » est entièrement gratuite. Par
contre, de nombreuses communes exigent le paiement des frais postaux.
