Vous êtes Français et vous êtes marié à l’étranger ? Votre enfant est né à l’étranger ? Pour obtenir les actes d’état civil relatifs à ces événements survenus à l’étranger, vous devez adresser vos demandes aux autorités consulaires qui les ont établis. Sinon, vous pouvez aussi contacter le service central d’état civil de Nantes (SCEC). Attention, le SCEC n’est pas ouvert au public !
Le service central d’état civil de Nantes (SCEC), qu'est-ce que c'est ?
Le service central d’état civil de Nantes « centralise », comme son nom l’indique, tous les actes d’état civil relatifs à des événements d’état civil survenus à l’étranger. Ceux-ci doivent concerner des ressortissants français : naissances, mariages, divorces, adoptions, décès, reconnaissances, etc.
Le SCEC est un organe « déconcentré » (dans la terminologie administrative) du Ministère des affaires étrangères. Crée en 1985, il est aujourd’hui le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier.
Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français. En revanche, le SCEC est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par décret.
Comment demander un acte d’état civil au Service central d’état civil de Nantes ?
Comme cela a été indiqué dans l’introduction, le service central d’état civil n’accueille pas de public. Pour une raison assez simple à comprendre : les personnes qui réalisent des demandes au SCEC résident la plupart du temps à l’étranger, ce qui limite de fait les possibilités de déplacement. Et accueillir du public leur demanderait beaucoup trop de temps.
Vous souhaitez obtenir l’acte de naissance d’une personne (française) née à l’étranger ? L’acte de mariage d’un couple marié à l’étranger ? Ou bien l’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger ? Vous avez 4 possibilités pour obtenir cet acte d'état civil :
1/ Réaliser votre demande par correspondance. N'oubliez pas de joindre toutes les informations et tous les justificatifs requis. Votre demande doit être envoyée à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet.
3/ Entrer directement en contact avec l’ambassade ou le consulat du pays qui a délivré l’acte d’état civil.
4/ Compléter le formulaire administratif disponible sur cette page. Votre demande d'acte de naissance vous sera envoyé par courrier. Le Service Central d'Etat Civil de Nantes vous fera parvenir l'acte par courrier.
Pour toute question relative à vos demandes d’actes d’état civil à l’étranger, vous pouvez appeler notre service d’information privé au 0891 150 449 (service 0.80€/min + prix appel).
Mon service Public : Acte de naissance
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