Demande d'acte de décès



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Tout savoir sur l’acte de décès

L’acte de décès est un document officiel établi après le décès d’une personne. Vous en avez besoin dans le cadre d’une succession ou pour toute autre démarche ? Découvrez comment vous procurer ce document, et toutes les informations utiles à son sujet !

L’acte de décès, kesako ?

C’est très simple : il s’agit d’un document attestant de la mort d’une personne. Il est signé par un officier d’état civil et délivré à la personne qui déclare le décès.


L’acte de décès précise toutes les informations utiles concernant le défunt :

• Ses nom et prénom

• Ses date et lieu de naissance

• Son domicile

• Et, bien sûr, le jour, l’heure et le lieu du décès.


Il fait également apparaître des informations concernant :

• Les parents du défunt : identité, professions et domiciles

• Son époux(se) ou son partenaire de Pacs : nom et prénom

• La personne qui déclare le décès : identité, lien de parenté avec le défunt (s’il y en a un), âge, profession et domicile.

Les utilités d’un acte de décès

L’acte de décès vous sera très utile pour :

• Prévenir les différents organismes concernés par la mort du défunt (banques, assurances, employeur, sécurité sociale…)

• Organiser la succession (clôture ou déblocage des comptes du défunt, régularisation de son dossier de retraite, pension de réversion, assurance-vie, etc).

Demander un acte de décès

Comment faire pour demander un acte de décès ? En fonction du lieu de décès du défunt et de sa nationalité, vous devrez vous adresser à des instances différentes :

Décès en France

Décès à l’étranger

Nationalité française

Auprès de la mairie du lieu de décès, ou de la mairie du dernier domicile du défunt

Auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

Autre nationalité

Auprès de l’organisme qui a dressé l'acte de décès dans le pays concerné

Moyens

• Par courrier,

• Sur internet si les mairies concernées proposent le service,

• Directement au guichet de la mairie.

Sachez aussi que tout le monde peut demander un acte de décès, sans justification particulière !

Coûts et délais pour l’obtention d’un acte de décès

Bonne nouvelle : la demande est gratuite, et vous recevrez l’acte au maximum quelques jours après votre demande. Notez toutefois les spécificités suivantes :

• Pour les demandes par courrier : on vous demandera d’envoyer une enveloppe timbrée à vos nom, prénom et adresse pour l’envoi de l’acte

• Pour les demandes sur place : l’acte de décès pourra la plupart du temps vous être remis immédiatement.


Ça y est, on a fait le tour du sujet ! Vous n’avez pas le temps d’accomplir les démarches nécessaires pour obtenir un acte de décès ? Confiez-nous cette mission.



Partout en France

Grâce à notre service, faites votre demande d'acte de naissance sur tout le territoire français sans vous déplacer. Faites vous accompagner dans vos démarches !


Simple : la demande se fait en 3 minutes via notre formulaire simplifié

Rapide : vous recevez votre document à votre domicile en 3 jours ouvrés (à compter de la réception de la demande).

Efficace : vos données restent confidentielles : nous n'exploitons jamais les données de utilisateurs conformément à notre accord CNIL.