Formalité acte de naissance

Acte de naissance à Nantes : mairie ou Service central d'état civil ?

Chercher « acte de naissance Nantes » mène à deux administrations différentes, installées dans la même ville et sans aucun lien entre elles : la mairie de Nantes, et le Service central d'état civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. S'adresser à la mauvaise fait perdre des semaines. Voici comment trancher en une question.

La bonne question : où êtes-vous né ?

Ce n'est ni votre nationalité ni votre lieu de résidence qui décide, mais votre lieu de naissance.

Votre situation Qui détient votre acte
Né dans la commune de Nantes (quelle que soit votre nationalité) Le service d'état civil de la mairie de Nantes
Français né à l'étranger Le Service central d'état civil (SCEC), à Nantes
Français né dans un ancien territoire français (Algérie, Maroc, Tunisie, Indochine, Madagascar…) Le Service central d'état civil (SCEC), à Nantes
Naturalisé français, né à l'étranger Le Service central d'état civil (SCEC), à Nantes
Étranger né à l'étranger, jamais naturalisé Les autorités de votre pays de naissance — aucun acte français n'existe

Vous êtes né dans la commune de Nantes

Votre acte est inscrit sur les registres de la ville, comme pour n'importe quelle naissance survenue en France — y compris si vous n'avez pas la nationalité française. La demande se fait auprès du service d'état civil de la mairie de Nantes, 2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 44094 Nantes Cedex 1, sur place, par courrier ou en ligne. Elle est gratuite. Vous pouvez aussi passer par notre page de demande d'acte de naissance pour Nantes.

Le Service central d'état civil n'a rien à voir avec votre dossier dans ce cas : ne lui écrivez pas, il vous renverra vers la mairie.

Vous êtes français et né à l'étranger

Aucune mairie française ne détient votre acte. C'est le Service central d'état civil (SCEC) qui centralise l'état civil des Français pour les événements survenus hors de France — environ 16 millions d'actes. Il est installé à Nantes, rattaché au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et n'accueille aucun public.

Adresse pour une demande par courrier :
Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

La voie la plus rapide reste la demande en ligne, gratuite, via le portail officiel Pastel Diplomatie. Voir aussi notre page sur l'acte de naissance d'un Français né à l'étranger.

Vous êtes né dans un ancien territoire français

Algérie avant 1962, protectorats du Maroc et de la Tunisie, Indochine, Madagascar, anciennes colonies : ces territoires relevaient de l'état civil français, et le SCEC en conserve les registres. Il peut même reconstituer, à la demande, les actes qui ont été ou auraient dû être établis, au titre de la loi du 25 juillet 1968. C'est donc à Nantes qu'il faut écrire, pas à une mairie.

Nous avons détaillé les trois cas les plus fréquents : né en Algérie, né au Maroc, né en Tunisie.

Vous avez été naturalisé français

C'est le cas le plus souvent ignoré. L'article 98 du code civil impose qu'un acte de naissance français soit dressé pour toute personne née à l'étranger qui acquiert ou recouvre la nationalité française. Cet acte est établi et conservé par le Service central d'état civil de Nantes, qui vous en délivre des copies — c'est ce document, rédigé en français, que les administrations attendent, et non votre acte d'origine. Voir notre page acte de naissance après naturalisation.

Est-ce gratuit ?

Oui. Les deux démarches officielles sont gratuites : à la mairie de Nantes comme au Service central d'état civil, la délivrance d'un acte d'état civil ne coûte rien, ni en ligne ni par courrier. Aucun timbre, aucun frais de dossier.

Le formulaire proposé sur cette page est un service privé d'accompagnement, payant et facultatif, totalement indépendant des administrations : il prépare et suit votre dossier à votre place. Vous n'avez aucune obligation d'y recourir. Notre page acte de naissance gratuit détaille ce qui est gratuit et ce qui ne l'est pas.

Délais et contact

Le Service central d'état civil ne propose pas de procédure d'urgence garantie : la demande en ligne est simplement la voie la plus rapide, et l'acte part ensuite par courrier — à votre domicile si vous résidez en France, à l'ambassade ou au consulat sinon. Comptez de quelques jours à plusieurs semaines selon le pays de destination.

Pour une question sur votre situation, notre service d'information privé répond au 0891 150 449 (service 0,80 €/min + prix appel).

Questions fréquentes

Acte de naissance à Nantes : mairie ou Service central d'état civil ?
Cela dépend de l'endroit où vous êtes né, pas de l'endroit où vous vivez. Si vous êtes né dans la commune de Nantes, c'est la mairie de Nantes qui détient votre acte. Si vous êtes né à l'étranger (ou dans un ancien territoire français) et que vous êtes français, c'est le Service central d'état civil, également situé à Nantes mais totalement indépendant de la mairie.
Comment obtenir un acte de naissance de Nantes gratuitement en ligne ?
Les deux démarches officielles sont gratuites. Pour une naissance survenue dans la commune de Nantes, la demande se fait sur le site de la mairie ou via service-public.fr. Pour un Français né à l'étranger, elle se fait sur le portail Pastel Diplomatie. Le formulaire proposé sur cette page est un service privé d'accompagnement, payant et facultatif, indépendant des administrations.
Quelle est l'adresse du Service central d'état civil à Nantes ?
Service central d'état civil, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Attention : ce service n'accueille pas de public, il est inutile de vous déplacer.
Peut-on se rendre au guichet pour un acte de naissance à Nantes ?
Uniquement à la mairie de Nantes, et seulement si la naissance a eu lieu dans cette commune (2 rue de l'Hôtel-de-Ville). Le Service central d'état civil, lui, ne reçoit personne : les demandes s'y font en ligne ou par courrier.
J'ai été naturalisé français : mon acte de naissance est-il à Nantes ?
Oui. L'article 98 du code civil prévoit qu'un acte de naissance français est dressé pour toute personne née à l'étranger qui acquiert ou recouvre la nationalité française. Cet acte est établi et conservé par le Service central d'état civil de Nantes. Voir notre page dédiée : acte de naissance après naturalisation.
Combien de temps faut-il pour recevoir un acte de naissance de Nantes ?
Pour la mairie de Nantes, comptez quelques jours. Pour le Service central d'état civil, le délai dépend du volume et de votre pays de résidence : de quelques jours à plusieurs semaines. Il n'existe pas de procédure d'urgence garantie ; la demande en ligne est simplement la voie la plus rapide.
Je suis né à Nantes mais je n'ai pas la nationalité française : à qui m'adresser ?
À la mairie de Nantes. Une naissance survenue sur le territoire français est inscrite sur les registres de la commune, quelle que soit la nationalité de la personne. C'est le lieu de naissance qui compte, pas la nationalité.

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