Comment faire une demande d’acte de naissance ?
Une demande d’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 types de document à savoir : une copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Vous trouverez sur cette page toutes les informations à savoir pour faire votre demande d'acte de naissance.
Qui peut faire la demande d'acte de naissance?
Il existe un bon nombre de personnes en dehors de l’intéressé lui-même, pouvant faire une demande d’acte de naissance. Alors les personnes autorisées à faire une demande d'acte de naissance sont:
- L’intéressé s’il est majeur ou émancipé,
- Le conjoint, les ascendants ou descendants,
- Le représentant légal,
- Le procureur de la République,
- Le greffier en chef du tribunal d’instance (pour les certificats de nationalité),
- Les administrations publiques (si autorisation),
- N’importe quelle tierce personne présentant une autorisation.
Comment faire la demande ?
De nos jours, il existe différents moyens pour obtenir un acte de naissance avec mentions marginales. Toutefois, cette demande est soumise à des conditions et doit se faire par des moyens précis.
A la Mairie
Si vous souhaitez faire votre demande à la mairie, vous devez impérativement vous rendre dans la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né pour établir une copie de l’acte de naissance qui vous concerne. Toutefois, l’autorité qui a délivré l’acte de naissance peut varier en fonction de la nationalité de son détenteur. Ainsi, si d’une part vous êtes de nationalité française, naturellement vous vous tournerez auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né. D’autre part, si vous êtes de nationalité française, mais né à l’étranger, vous pouvez vous rapprocher du Service central de l’état civil de Nantes. Vous pouvez aussi vous rendre auprès de l’ambassade qui a enregistré votre naissance.
Enfin, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu de votre naissance, ou vous rapprocher de l’organisme diplomatique ayant établi l’acte de naissance.
Faire une demande d'acte de naissance par Internet
Faire une demande d'acte de naissance en ligne est une véritable solution gain de temps. En effet, une demande d’acte de naissance sur internet se fait à l’aide d’un formulaire. Vous le trouverez directement sur la page d'accueil de notre site Internet. Alors, vous allez devoir seulement préciser les informations suivantes :
- votre identité,
- adresse mail,
- adresse postale,
- ville de naissance,
- date de naissance.
En plus, vous devrez indiquer le type d’acte de naissance que vous souhaiterez établir. De manière générale, votre demande est traitée dans les 4 jours suivant votre requête, puis elle sera acheminée à votre adresse. Vous recevrez donc l'acte de naissance demandé directement chez vous, à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Demande acte de naissance par courrier
Vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse de votre mairie de naissance. Vous devez indiquer l’adresse de l’envoi de l’acte. Dans la lettre que vous allez envoyer, il faudra préciser les informations nécessaires en fonction du type d’extrait de naissance que vous désirez (extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation). Il est conseillé d'ajouter à sa demande une enveloppe pré-timbrée. Pour être quasiment sûr du traitement de votre demande, nous vous conseillons d'envoyer votre lettre avec accusé de réception.
Pour être sûr que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais et bénéficier d'un suivi, nous vous conseillons de faire votre demande d'acte de naissance en ligne.