Mentions marginales
Les "Mentions Marginales" sont les mentions qui figurent dans les marges de la page, et qui renseignent certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’individu.
Utilité des mentions marginales
Les mentions marginales correspondent à l'inscription notée dans la marge ou en bas d'un acte de naissance. Celles-ci sont toujours inscrite par l'officier d'état civil, sur le registre de l'état civil.
Les mentions marginales peuvent :
- compléter
- modifier
- annuler
l'acte d'état civil ou tout du moins une partie de cet acte. En langage simple, on peut dire que les mentions marginales sont une mise à jour de l'état civil d'une personne.
Si vous constatez une erreur sur votre acte de naissance ou tout autre acte d'état civil, que ce soit sur l'acte en lui-même ou sur les mentions marginales, nous vous recommandons de contacter au plus vite votre mairie. Mais soyez rassurés, cela est très rare de nos jours.
Les différentes mentions marginales existantes
Les mentions marginales ont été créées par l'administration française, au début du XIXème siècle avec l'invention du Code civil. L'objectif est de compléter ou modifier les informations disponibles sur les actes d'état civil. Quand la situation d'un individu change, une mention est inscrite en marge de l'acte d'état civil.Il existe de nombreuses mentions marginales :
- reconnaissance d’un enfant naturel,
- mariage,
- changement de nom de famille ou de prénom,
- acquisition de la nationalité française,
- date et lieu du décès,
- adoption par la nation,
- adoption simple,
- révocation de l’adoption simple,
- arrêt déclaratif de naissance.
Toutes les mentions marginales énumérées ci-dessus apparaissent sur l'acte de naissance, excepté la mention de divorce, séparation des corps qui apparaîtra en plus sur l'acte de mariage.
En cas de modification du régime matrimonial (tutelle ou de curatelle), une mention marginale est également inscrite automatiquement sur l’acte de naissance.
Presque toutes les mentions marginales sont inscrites de façon automatique par les services d'état civil. Cela signifie que si vous faîtes une demande d'acte de naissance aujourd'hui, vous recevez un acte de naissance officiel contenant l'ensemble des mentions marginales à jour. Par exemple, si vous vous êtes mariés la semaine dernière et que vous commandez un acte de naissance aujourd'hui, celui-ci contiendra les informations liées à votre mariage notées en mentions marginales.
Toutefois, les mentions marginales de séparation (divorce, séparation de corps, rupture de pacs) sont faites à la demande de la personne intéressée ou de son avocat. Il est donc important d'y penser avant de faire sa demande d'acte de naissance en ligne. Pour cela, vous devez contacter votre mairie de votre lieu de naissance et non votre mairie actuelle si vous avez déménagez entre temps.
