L’acte de naissance est un acte d'état civil. C'est un document administratif à valeur juridique. Son accès est donc réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d’acte demandé.
Copie intégrale et extrait d'acte de naissance avec filiation
Pour la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation, ce sont uniquement les personnes suivantes qui peuvent en faire la demande :
- La personne qui est concernée par l’acte ;
- Ses ascendants ou ses descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants);
- Certains professionnels autorisés par la loi (avocats ou notaires par exemple).
Si vous vous placez dans l'une de ces catégories, vous pouvez obtenir un acte de
naissance en ligne. Pour cela, il vous suffit de compléter
le formulaire administratif disponible sur la page d'accueil de notre site
Internet.
Certaines Mairies demandent une photocopie de la carte d'identité du demandeur avant
d'envoyer l'acte de naissance. Elle veut en effet vérifier le statut du
demandeur. Si tel est le cas, vous serez recontacté dans les plus brefs
délais par nos services. Il vous suffira alors simplement d'envoyer la
photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte
vitale,...) par mail ou par courrier selon votre préférence.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne.
C'est pratique si vous ne faîtes pas partie de la famille proche de
l'intéressé. L'extrait sans filiation est souvent demandé
lors de recherches généalogiques. Dans ce cas, il faut savoir que les actes
de naissance de plus de 100 ans se trouvent directement au sein des archives
municipales. Vous pouvez les contacter directement pour en savoir plus.
Pour toutes les démarches administratives, il est fortement préférable de
vous prémunir de la copie intégrale de l'acte de naissance.
De nombreux organismes, qu'ils soient privés ou publics, peuvent refuser un
extrait d'acte de naissance sans filiation.
Complétéez dès maintenant le formulaire administratif sur la page d'accueil pour recevoir au plus vite l'acte de naissance officiel. Dès validation du formulaire, la Mairie du lieu de naissance vous enverra par courrier l'acte d'état civil demandé.