Un acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d’un individu en un lieu et une date précis. Il est obligatoirement validé par l’Etat et signé par un officier d’état civil.

Quand puis-je en avoir besoin ?

Lorsque l’on vous demande un acte de naissance, on parle uniquement de « copie » ou « d’extrait ». En aucun cas il vous faut vous munir du document officiel unique, normalement préservé en Mairie.

Vous pouvez avoir besoin de votre acte de naissance lors de certaines procédures, comme des démarches administratives, un mariage, le renouvèlement d’une carte d’identité ou l’établissement d’un passeport.

Il existe en tout et pour tout 3 types d’actes de naissance :
• La copie intégrale d’acte de naissance,
• L’extrait d’acte de naissance avec filiation,
• L’extrait d’acte de naissance sans filiation.

Le type de document varie en fonction de deux critères : votre lieu de naissance et le type de document qui peut vous être demandé en fonction de la démarche effectuée. La différence entre ces trois documents est assez minime.

Dans une copie intégrale d’acte de naissance, comme dans un extrait de naissance avec filiation, apparaissent les informations précises sur la personne qui est directement concernée par l’acte (et donc en générale la personne qui en fait la demande), tels que ses nom et prénom, son lieu de naissance et sa date de naissance.
De plus, apparaissent également les informations relatives aux parents de la personne concernée, d’où le terme « filiation » (nom et prénom des parents, et mentions marginales).

Dans un extrait d’acte de naissance sans filiation, apparaissent uniquement les informations relatives à la personne concernée, sans celles relatives à ses parents (d’où cette fois-ci le terme « sans filiation »).

Il convient de distinguer deux catégories :

Pour la copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation, les personnes qui peuvent demander un acte de naissance sont :
• La personne concernée par l’acte (elle doit cependant être majeure)
• Le représentant légal de la personne concernée par l’acte
• Le conjoint ou la conjointe de la personne concernée par l’acte
• Les ascendants ou descendants de la personne concernée par l’acte (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants)
• Les professionnels autorisés par un texte

Pour l’extrait d’acte de naissance sans filiation, toutes les personnes sont autorisées à en faire la demande sans avoir de justification à donner.

Il vous est possible d’obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation de différentes manières :
• En vous rendant à la Mairie de votre lieu de naissance
• En formulant une demande par courrier à la Mairie de votre lieu de naissance
• Par internet
• Pour une naissance à l’étranger : au service central de l’état civil de Nantes, en vous déplaçant, par courrier, ou par internet.

Dans tous les cas, les informations à communiquer seront les suivantes : nom, prénom, date de naissance de la personne concernée, et dans le cas où le document souhaité est avec filiation, les noms et prénoms des parents de la personne concernée.

L’obtention du document se fait en général en quelques jours, le délai pouvant varier d’une Mairie à l’autre.